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Guide pratique · email commercial RGPD

Email commercial : votre fichier est-il conforme ?

Consentement, désabonnement et pixels de suivi : vérifiez votre fichier d’email commercial et sécurisez vos campagnes en PME.

Par Loïc Roy · Conseiller Commerce, Services & Numérique · Mis à jour le 11 septembre 2026

Une adresse électronique figure dans votre fichier depuis trois ans. Elle vient d’un salon, d’un ancien devis ou d’une liste achetée. Pouvez-vous encore l’utiliser pour envoyer une offre ? La réponse dépend du destinataire, de la manière dont l’adresse a été collectée et du message envoyé.

Le ministère de l’Économie a actualisé ses recommandations le 8 septembre 2026. Voici le contrôle à réaliser avant votre prochaine campagne.

Quel consentement faut-il pour un particulier ?

Le formulaire doit expliquer qui enverra les messages et pour quel type d’offres. Conservez la date, la formulation présentée et la source de collecte. Une simple mention « inscrit » dans le logiciel ne raconte pas l’histoire du consentement.

Une exception existe pour un client ayant déjà acheté, lorsque l’entreprise lui propose ses propres produits ou services similaires. Elle ne supprime ni l’information ni le droit de s’opposer facilement.

Que change la prospection entre professionnels ?

Ne transformez pas cette règle en permission générale. Envoyer une offre sans lien avec la fonction ou l’activité du professionnel fragilise la pertinence commerciale et la conformité du traitement.

Quelles mentions placer dans chaque email ?

Conseil PME

Testez votre désabonnement avec une adresse interne. Combien de clics faut-il ? La demande est-elle répercutée dans le CRM, la plateforme d’envoi et les listes exportées ?

Fichier acheté : qui porte la responsabilité ?

Demandez un échantillon de preuves avant tout envoi. Vérifiez aussi les doublons, les anciennes oppositions et la durée de conservation. Un petit fichier qualifié produit souvent un meilleur résultat qu’une base volumineuse dont personne ne connaît l’origine.

Les pixels de suivi nécessitent-ils un consentement ?

Ouvrez les paramètres de votre solution d’emailing : le suivi des ouvertures est parfois activé par défaut. Désactivez les mesures dont vous n’avez pas besoin et documentez celles que vous conservez.

Le contrôle à effectuer avant le prochain envoi

  1. Cartographier les sources qui alimentent les listes.
  2. Isoler les contacts dont l’origine ou la preuve est incertaine.
  3. Vérifier l’identité de l’expéditeur et le lien de désinscription.
  4. Contrôler les paramètres de pixels de suivi.
  5. Tester la propagation d’une opposition dans tous les outils.

Une campagne conforme commence rarement dans l’éditeur d’email. Elle commence dans le formulaire, le contrat avec le fournisseur de données et la qualité du fichier.

Sources

À propos de l’auteur

Loïc Roy, conseiller Commerce, Services et Numérique à la CCI Finistère et référent cybersécurité TPE-PME. Ce site est une publication personnelle.

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